Marque expirée - Marque en non vigueur

DERMO-6
PHARMADEVELOPPEMENT SAS

Numéro de dépôt :
1362990
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
27/06/2016

Présentation de la marque DERMO-6

Déposée le 27 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « DERMO-6 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin de Marcy,58800 CORBIGNY (dossier no 2315254) - 58800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMADEVELOPPEMENT domicilié(e) 40 rue des Bergers,75015 PARIS (dossier no 2315254) - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DERMO-6 est expirée depuis le 27 juin 2016.

PHARMADEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-PLAX , PLASMARINE , A 313 , TRAUMALGYL , BALZANE , OLIGO-MARINE , IONYL , MARINOL , NAZINETTE , YDROVIT


PHARMADEVELOPPEMENT SAS - Chemin de Marcy,58800 CORBIGNY (dossier no 2315254) - 58800 - France - SIREN 352563084


PHARMADEVELOPPEMENT - 40 rue des Bergers,75015 PARIS (dossier no 2315254) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 2006 n°2315254 - Publication au BOPI 2006-05-19

Renouvellement sans limitation n°2069577 - Publication au BOPI 1996-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Inscription le 14 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201099 - Publication au BOPI 1996-05-14

Inscription le 27 novembre 1995 - Transmission totale de propriété n°192304 - Publication au BOPI 1995-11-27

Produits pharmaceutiques